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Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE 66 AT66:

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique, prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle ; assumer toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du Titre XI du Code Civil et de toutes autres dispositions législatives et réglementaires ; créer, gérer ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés ; développer l'accueil, la formation, le soutien et/ou le conseil auprès des personnes en situation de handicap, des familles, des tuteurs familiaux et autres partenaires ; assurer le plus large épanouissement des personnes

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE 66 AT66

  • Code objet social de l'association 018050
  • Numéro waldec de l'association W662000277
  • Ancien numéro de l'association0662003782
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-11-1974
  • Date de la dernière déclaration 02-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-11-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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